GuiGui's Show

Le 22 mai 2025, une lettre ouverte adressée aux institutions européennes a été publiée à l'initiative de la Première ministre italienne Georgia Meloni, en accord Mette Frederiksen, Première ministre du Danemark. Outre l'Italie et le Danemark, l'Autriche, la Belgique, la Pologne, la République tchèque et l'ensemble des États baltes ont apporté leur soutien à ce texte. L'idée générale est simple. Il s'agit de s'élever contre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), jugée trop protectrice des droits des étrangers, notamment les étrangers délinquants.

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Cet élargissement du contrôle, constaté dans de multiples domaines autres que le droit des étrangers, a donné lieu à des justifications formulées par la Cour elle-même. L'idée dominante est que la Convention est un texte vivant, qui doit donc être interprété à la lumière des évolutions de la société. Et c'est précisément ce qui fâche les signataires de la lettre ouverte. Ils refusent que les juges internes soient liés par les interprétations de la CEDH, et entendent même leur attribuer l'exclusivité du pouvoir d'interprétation de la Convention. D'une manière générale, ils s'estiment liés par le texte de la Convention auquel ils ont adhéré, mais considèrent ne pas être liés par des évolutions jurisprudentielles auxquelles ils n'ont jamais consenti.

Cette critique ne doit pas être prise à la légère, car elle témoigne d'un malaise réel à l'égard de la jurisprudence de la Cour. Tous les spécialistes savent que le contrôle de proportionnalité conduit à une jurisprudence si nuancée qu'elle devient difficilement lisible. Cette impression de décisions rendues au cas par cas se transforme rapidement en ingérence dans les affaires des États.

D'un côté, je trouve trop facile la démarche de fuir des obligations quand elles nous emmerdent. Accepter un cadre uniquement quand il nous arrange, ça va bien… De l'autre, je comprends l'idée d'une souveraineté (de l'individu, d'une société, etc.). Mais, un projet politique qui envisage de se dispenser des droits humains n'est pas plus tolérable qu'un modèle économique qui bafoue les droits humains… Pas simple. 😐️

Depuis au moins quinze ans, j'ai vu les juridictions européennes (CEDH et CJUE) juguler les dérives de la France (données de connexion, fichiers de police, RGPD et vie privée en général, viols et violences sexuelles, etc). Ce n'est pas rien.

Suite en mai 2026 : La Déclaration de Chisinau : Les Etats fourbissent leurs armes contre la CEDH :

Mais en l'espèce, la remise en question du pouvoir d'interprétation de la Cour repose sur un document lui-même interprétatif de la Convention, émanant des États parties. Comme on l'a dit, la Déclaration est un élément de la pratique des États dont elle doit juridique tenir compte. Sa puissance vient du consensus qu'il exprime. De manière très claire, les Etats entendent reprendre la main sur leur politique migratoire et récupérer au profit de leurs tribunaux internes la compétence interprétative de la Convention européenne. D'une manière ou d'une autre, on peut penser que la CEDH tiendra compte de cette revendication souverainiste, ne serait-ce que pour ne pas aboutir à un conflit ouvert, et désastreux, avec les États. Et après la question migratoire, quels seront les jurisprudences de la Cour dont les États voudront se libérer ?

#LLC #remise en cause #remise en question