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Tiens, une résurgence canadienne du cas Microsoft contre États-Unis d’Amérique pour des courriels stockés en Irlande.

OVH Groupe S.A. (« OVH France ») et sa filiale canadienne, Hébergement OVH Inc. (« OVH Canada »), confirment aujourd’hui que les autorités canadiennes ont menacé d'engager des poursuites contre les deux entités pour défaut de se conformer à une ordonnance de communication, au titre de l’article 487.0198 du Code criminel du Canada, et pour entrave à la justice, au titre de l’article 139(2) du Code criminel. OVH France et OVH Canada entendent contester ces accusations pleinement et vigoureusement.

Ces accusations découleraient d’une ordonnance de communication canadienne rendue le 19 avril 2024 en vertu de l’article 487.014 du Code criminel, enjoignant à OVH France et à OVH Canada de produire des données d’abonnés et de comptes liées à des adresses IP associées à des serveurs hébergés par des filiales d’OVH situées dans des pays autres que le Canada. Les deux entités soutiennent avoir agi de bonne foi et dans le respect de leurs obligations légales respectives, tant au Canada qu’en France.