GuiGui's Show

La problématique du cyberharcèlement, initialement, est un enjeu de vie privée, qui est protégée par l’article 9 du code civil. Au fil des années, on l’a pénalisée, ce qui est justifié pour les cas les plus graves. Mais pour les victimes, cela participe au côté déceptif des procédures, dans la mesure où, au pénal, il faut prouver l’intention de nuire. Comme beaucoup d’affaires sont liées à de la bêtise, et que cette dernière ne constitue pas un délit en soi, elles aboutissent souvent à des relaxes.

En revanche, ça n’est pas parce qu’il n’est pas possible de montrer une intention de nuire au sens du droit pénal que vous n’avez pas engagé votre responsabilité en participant à du cyberharcèlement. Quantité de personnalités l’ont compris depuis longtemps et s’en servent pour faire supprimer des articles, des publications sur les réseaux sociaux, même des retweets ou des likes. Mais les citoyens le savent peut-être moins, c’est en cela que l’affaire jugée à Saint-Denis de la Réunion a une belle portée pédagogique.

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Porter plainte au civil, comme l’a fait cette enseignante, a plusieurs avantages : lorsqu’on est bien conseillé, cela permet de maîtriser la procédure. Ça permet aussi d’obtenir l’identification des harceleurs au bout de quelques semaines – dans certaines affaires, Twitter a ainsi dû identifier plus de 600 internautes ayant retweeté un doxxing, Google faire remonter l’identification de comptes Gmail, Instagram et Wikipedia ont aussi dû opérer des identifications…

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Il me semble que c’est un autre enseignement important, notamment pour le domaine de l’éducation, puisque dans énormément de cas, les auteurs de cyberharcèlement sont mineurs. Du point de vue pénal, la justice des mineurs fonctionne un peu différemment de celle des majeurs : un auteur mineur est présumé un peu moins responsable qu’un majeur. Aux yeux du droit civil, en revanche, on reste parfaitement responsable, même si cela se traduit indirectement par l’implication des deux parents (même s’ils sont séparés, en application de l’article 1242 du Code civil).