GuiGui's Show

• Utilisation du livret A pour financer l'industrie de la défense (marchands de canon) : article 197 retoqué, cavalier législatif encore une fois (le Conseil l'avait déjà retoqué dans la LPM 2024-2030), donc ça reviendra (ce n'est pas une censure sur le fond) ;
  
  
• Exonération des fédérations sportives internationales reconnues par le Comité International Olympique (CIO) de cotis foncière des entreprises, de CVAE, d'impôt sur les sociétés et, pour leurs salariés fiscalement domiciliés en France durant leurs 5 premières années de fonction, d'IRPP : article 31 retoqué, absence de critères objectifs puisqu'il suffit d'être reconnu par le CIO (le gouv' en ajoutera et ça sera réglé) ;
  
  
• Taxe sur les concessions d'autoroutes : article 100 conforme. Détails et historique.

Ce texte a été adopté à coup de 49.3 (Assemblée) et d'article 44.3 du règlement du Sénat. Vitalité démocratique, toujours.