GuiGui's Show

Au titre du L331-25 du code de la propriété intellectuelle, l'ARCOM peut publier une liste "noire" des sites web (et autres) qui portent une atteinte grave et répétée aux droits d'auteur et droits voisins.

Le moteur de recherche dans ses décisions mis en œuvre par l'ARCOM est foireux mais une recherche dans un moteur de recherche web permet de trouver des décisions pour Z-Library, Sci-Hub, Uptobox, etc. 🤣️

A priori, l'ARCOM a arrêté de telles publications fin 2024. 🥲️

#piratage #contrefaçon #œuvres