GuiGui's Show

[ En 2023 ] Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque n’ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ?

Relancé face à cette réponse floue, le procureur se contente de nous répondre que les forces de l’ordre « connaissaient » les participants.

Toujours selon le parquet de Dijon, ces personnes ont été verbalisées par « procès-verbal électronique ». Un moyen prévu par le code de procédure pénale, qui permet aux forces de l’ordre d’envoyer la contravention au domicile du contrevenant lorsque les « conditions ne permettent pas l’édition immédiate de ces documents ».

https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/morbihan-le-prefet-met-la-pression-sur-les-anti-passe-sanitaire-bd9bc120-5c4d-11ec-ba33-1b9954ca0701 (en 2021, à Vannes) : « « Je précise, reprend le préfet, qu’il y a déjà eu des dizaines de verbalisations pour non-port du masque ces derniers samedis, et j’ai demandé que les forces de sécurité intérieure dressent des PV aussi après les manifestations [ anti-passe sanitaire ], sur la base d’images de vidéosurveillance. Tout ça va s’amplifier. » »

https://www.numerama.com/tech/636868-en-aveyron-detranges-amendes-sans-contact-ont-ete-envoyees-a-des-manifestants.html (en 2020, à Milau) : vidéo-surveillance (illégale pour des rassemblements) et travail de terrain du renseignement. Ils ont été relaxé par le tribunal pour absence de garanties procédurales (cf. l'article de Politis pointé par ce shaarli).

https://technopolice.fr/blog/les-amendes-sans-contact-une-strategie-de-harcelement-policier/

ÉDIT DU 08/10/2023 : la verbalisation à distance (vidéosurveillance) de certaines infractions routières comme le stationnement gênant, se pratique déjà dans plusieurs villes, comme Cannes (et sa banlieue) ou Avignon. Voir aussi. FIN DE L'ÉDIT DU 08/10/2023.

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