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  • Des avocats veulent interdire à la police de demander à Google qui a recherché tels mots-clefs

    Mandat de recherche inversée / keyword warrant (au lieu de requérir ce qu'a cherché telle personne, les autorités demandent qui a cherché tel truc) et mandat de localisation inversée / geofence warrant (les autorités demandent qui était à tel endroit à tel moment au lieu de vérifier si tel suspect était bien à tel endroit à tel moment).

    Je me demande : la recherche inversée par mots-clés fonctionne pour tout le monde ou uniquement pour les détenteurs d'un compte Google ? Dans le premier cas, cela signifierait que Google journalise le contenu (POST) des requêtes web (ce qui est interdit en droit français). A priori, Google journalise le « cookieID » et un mandat peut demander tous les mots-clés cherché "par" un cookieID, donc on serait dans le premier cas, au moins pour les utilisateurs ricains. Par contre, la géolocalisation est une métadonnée, donc pas protégée, même en UE.

    18/10/2023 : La Cour suprême du Colorado valide les mandats d'arrêt par mots-clefs inversés.

    En 2024, une Cour d'appel fédérale a rejeté les mandats par localisation.

    25/08/2025 : les réquisitions par localisation ont déjà cours en France.

    02/01/2026 : la Cour suprême de Pennsylvanie valide les réquisitions inversées par mot-clés avec toutefois l'opinion dissidente d'une des juges.

    27/08/2023 17:47:24 - permalink -
    - https://www.nextinpact.com/lebrief/70821/des-avocats-veulent-interdire-a-police-demander-a-google-qui-a-recherche-tels-mots-clefs
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