GuiGui's Show

Loin de nous l’idée d’anticiper sur l’enquête qui a été diligentée ou de défendre une administration ou ses agents. Mais pour qu’elle aboutisse à la sanction d’un ou plusieurs agents du rectorat ou de l’établissement scolaire, il faudra établir que ceux-ci ont commis une faute par leur comportement individuel, et que cette faute a eu pour conséquence le suicide de l’enfant.

Il s’agira par exemple de négligences : un retard dans le traitement du dossier, une instruction très superficielle de l’affaire et donc la commission d’une erreur manifeste, une volonté de masquer des fautes, voire une malveillance (ce qui malheureusement arrive aussi). Est donc visé le comportement anormal ou illégal de l’agent au regard de ses devoirs. Si tel est le cas, alors des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées (avertissement, mise à pied, voire radiation des cadres, etc.)

Mais en l’occurrence, pas de retard, pas de malveillance reprochée : c’est sur le fond que l’administration est critiquée, car elle n’aurait pas tenu compte du problème soulevé par les parents et les a même menacés de poursuites.

Surtout, il n’existait pas à la date des faits d’instructions claires de la hiérarchie : comment caractériser un harcèlement ? Comment réagir ? Or il est difficile de reprocher aux agents de mal appliquer ce qui est mal ou pas expliqué… […] En creux, on décèle dans la loi de 2022 tout ce qui manquait auparavant, et qui empêche de sanctionner des agents auxquels aucun ordre clair n’est donné, ni aucun moyen. On attend l’application effective.

S’il est juridiquement impossible de reprocher aux agents de ne pas avoir suivi une ligne directrice inexistante ou trop floue, c’est alors le système qui est en cause. Dans ce cas, le juge s’en tient au résultat désastreux et tente d’en tirer les conséquences, à savoir indemniser les parents. Cela ne rend pas l’enfant, mais il est essentiel pour le juge de sanctionner ce système afin que le législateur ou l’exécutif en tirent eux-mêmes les conséquences par des réformes. Ainsi, ce n’est pas la première fois que le juge condamne l’administration à indemniser les parents d’un enfant harcelé qui se donne la mort. […]