GuiGui's Show

Le règlement européen [2024/1309] "relatif à des mesures visant à réduire le coût de déploiement de réseaux gigabit de communications électroniques", adopté le 29 avril 2024, abroge la directive 2014/61/UE et entend faciliter l'émergence de la "société du Gigabit" en offrant a minima 1 Gbps pour tous d'ici à 2030. En pratique, il prévoit de faciliter l'accès des opérateurs aux infrastructures physiques publiques (poteaux, conduits, bâtiments, mobilier urbain) pour installer des réseaux télécoms ou des (micros) relais de téléphonie mobile. […]

• la mise à disposition [par les collectivités] d'informations numériques géoréférencées sur leurs infrastructures physiques. […] Sa mise en œuvre passe par la création d'un "point d'information unique" centralisant les données sur les bâtiments. S'il s'applique à toutes les collectivités, les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient d'un report d'un an pour certaines dispositions, jusqu'au 12 mai 2027.

+ https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/news/rules-ease-rollout-better-connectivity-networks-enter-effect :

Parmi les principales caractéristiques figurent un plus grand partage des infrastructures et une meilleure coordination des travaux de génie civil entre les opérateurs, ainsi que la possibilité d’installer le réseau en même temps que d’autres travaux publics. Parmi les autres aspects importants des nouvelles règles figurent: la numérisation des procédures d’autorisation d’installation d’infrastructures, la mise à disposition d’informations sur les infrastructures physiques existantes et les travaux de génie civil prévus. […]