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- La constitutionnalité de ministres démissionnaires siégeant à l'Assemblée nationale et participant aux scrutins fait débat, d'autant que 17 ministres-députés ont participé aux élections internes dont celle de la présidente de l'AN qui n'a gagné que de 13 voix. Même questionnement pour le Premier ministre chef d'un groupe parlementaire. Pour un prof associé de droit interrogé par le Canard, c'est OK. Pour deux profs tout autant interrogés par le CoinCoin, c'est non, l'article 23 de la Constitution interdit le cumul et un gouvernement qui expédie les affaires courantes reste un gouvernement (d'où la blague d'un gouvernement démissionnaire qui serait incensurable est mauvaise), une autorité décisionnaire (le Conseil d'État a déjà eu à dire ce qui relève ou non desdites affaires courantes, donc à questionner des décisions administratives). L'article LO 153 du Code électoral dispose que les députés nommés dans un gouvernement ont 1 mois pour choisir, délai durant lequel ils ne peuvent participer aux scrutins de l'AN (ni percevoir leur indemnité), et qu'il n'y a pas d'incompatibilité si le gouvernement démissionne dans ce délai d'un mois. Je partage cette analyse selon laquelle la situation est inédite (le LO 153 est pour les députés qui deviennent ministres, pas l'inverse) et avec celle-ci pour laquelle on ne peut pas donner à cet article LO 153 un sens opposé à l'article 23 de la Constitution (hiérarchie des normes), et pour qui le LO 153 ne redonne pas un droit de vote à l'AN (ceci dit, ce serait quand même idiot d'avoir des députés, certes ministres démissionnaires, qui ne servent à presque rien à l'AN, mais, pour moi, la séparation des pouvoirs doit primer, donc je fais mienne cette interprétation de l'article LO 153). Le Canard rappelle que le Président de la République a opportunément refusé la démission du gouvernement Attal le 8 juillet avant de l'accepter le 16 juillet, soit deux jours avant l'élection de la présidence de l'AN. Le Canard rappelle d'autres filoutages historiques similaires : en 1962, De Gaulle avait maintenu Pompidou après la seule censure de la 5e République : intérim de 54 jours, le temps de dissoudre l'AN et des élections (soit l'inverse de la situation actuelle : dissolution après démission-censure) ; En 1986, les ministres-députés avaient démissionné de l'AN pour laisser place aux suivants sur la liste (pas besoin d'élection partielle : élection législative à la proportionnelle entre 1985 et 1988 voulue par Tonton, supprimée par Chirac premier ministre, ça avait contribué à l'élection de 35 députés FN) ; En 1988, le gouvernement Rocard démissionne et les ministres-députés élisent Fabius à la tête de l'AN (démission acceptée le 22 juin, élection de Fabius le 23 juin, re-nomination de Rocard premier ministre le 23 juin, nomination des ministres le 28 juin). À chaque fois, comme aujourd'hui, le Conseil constitu s'est déclaré incompétent (aucune disposition ne lui donne droit de juger ces cas) ;
- Chirurgie : les fourmis savent pratiquer des amputations : « Une équipe de biologistes de l'université de Würzburg en Allemagne a eu la surprise d'observer sur des vidéos de fourmis, des scènes dignes d’un service d’urgence. Une fourmi blessée à la patte qui se laisse examiner par ses congénères. Certaines d'entre elles nettoient méthodiquement la plaie avec leur salive et pratiquent parfois une amputation rapide et précise par morsure. Ces chercheurs ont établi que la méthode est efficace, puisque le taux de survie des fourmis amputées ou dont on a nettoyé la blessure varie entre 75% à 95%, contre 15 à 40% de survie seulement pour celles qui se trouvent à l'écart de la colonie et qui ne sont pas soignées par les autres. […] À chaque fois, la prise en charge est parfaitement adaptée au risque de propagation d’une infection, selon que la blessure est sale ou stérile, et selon sa localisation sur le tibia ou le fémur. […] Les études montrent que plusieurs dizaines d’espèces animales sont ainsi capables de pratiquer de l’automédication. »
Wed 28 Aug 2024 06:22:07 PM CEST - permalink -
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