[...] l’accord conclu le 30 novembre 2015 entre la Rue de Grenelle, représentée par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, et Microsoft, géant américain du logiciel propriétaire (PDF).
Dans le cadre du plan pour le numérique à l’école, dont le coup d’envoi doit être donné à la rentrée, la firme de Redmond s’est engagée à proposer (gratuitement) différentes formations aux agents de l’Éducation nationale – en lien bien entendu avec l’utilisation de ses produits. L’accord prévoit d’autre part que Microsoft mette à la disposition de tous les établissements qui le souhaitent sa solution Office 365 Education. Au programme : les célèbres logiciels Word, Excel et PowerPoint, dans leur version cloud (non installée sur ordinateur). Un espace de stockage OneDrive de 1 To est également de la partie.
« Présentés comme « gratuits » dans l’accord, il apparaît que le prix de ces produits et services a en réalité été dissimulé afin d'échapper aux prescriptions (...) du Code des marchés publics », accuse le collectif EduNathon au travers de son assignation [...]
Pour les plaignants, ce que la société de Bill Gates « accepte de ne pas réclamer d’un côté, elle s’apprête à le récupérer de l’autre ». Et pour cause, celle-ci va « désormais pouvoir proposer ses produits et services de façon extrêmement privilégiée par rapport à ses concurrents, au moment même où le ministère de l’Éducation nationale lance le Plan Numérique à l’École, prévoyant ainsi un surcroit d’investissement dans ce secteur ».
L’enjeu de ce recours ? Faire reconnaître la nullité du contrat (au motif qu’aucun prix n’a été fixé), ainsi que les dommages portés aux acteurs français du numérique éducatif. « En étant privés de pouvoir proposer leurs produits et services », les membres des associations du collectif EduNathon estiment avoir subi un « préjudice grave ».
« Une fois que les enseignants ou les personnels de l’éducation auront été formés ou habitués à un outil ou à une méthode, ceux-ci seront d’autant plus enclins à les privilégier dans le futur », poursuivent les plaignants. Leur assignation insiste sur le fait qu’il est difficile « de demander à quelqu'un de refaire une formation en bureautique quand il a déjà été formé aux outils d'un logiciel spécifique » ou « de demander à une institution de faire migrer ses données vers un autre cloud quand elle s'est habituée à un serveur spécifique »...
Le collectif EduNathon exige la suspension du « partenariat » entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale, « dans l'attente de son annulation pour nullité absolue ». Il réclame également 12 000 euros au titre de ses frais de justice. Les deux acteurs pointés du doigt sont cités à comparaître le jeudi 8 septembre, à 9h30, devant le tribunal de grande instance de Paris. Les attaquants n’ont pas jugé bon de saisir le tribunal administratif, au motif que l’accord litigieux ne remplissait à leurs yeux « aucun des critères du contrat administratif ».
Contacté fin juillet pour savoir pourquoi il n’avait donné aucune suite au recours gracieux du collectif EduNathon, le ministère de l’Éducation nationale expliquait avoir considéré que les arguments exposés « ne remettaient pas en cause la régularité de l'accord passé avec Microsoft ».