Suite de Google ordered to turn over foreign emails. On est en appel, cette fois-ci.
Pour le cas de Microsoft cité en exemple, le juge souligne que le stockage des données était lié à l’emplacement de l’utilisateur, alors que pour Google, la situation est bien différente. […]
« Google dispose d'un système distribué où les algorithmes déterminent la façon dont il envoie et stocke les données - en paquets ou parties de composant - pour des raisons d'efficacité globale du réseau », explique le juge. Laurel Beeler estime donc que nous nous trouvons dans une situation où le contenu recherché est couvert par le mandat même s’il est stocké en dehors des États-Unis.
Le juge avance également que Google a une équipe juridique aux États-Unis qui produit des informations en réponse à des mandats de perquisition et à d'autres demandes de procédure légale. Et c’est seulement cette équipe qui est autorisée à accéder et à produire le contenu des communications des utilisateurs ; ce qui veut dire que les informations demandées ne peuvent être obtenues autrement.
« Le tribunal ordonne donc à Google de produire tout contenu (demandé dans le mandat de perquisition) qui est récupérable à partir des États-Unis, quel que soit l'emplacement réel des données ».
http://www.silicon.fr/mails-stockes-hors-etats-unis-google-somme-collaborer-173081.html :
[…] Pour l’heure, le jugement de la Cour de Californie semble protéger de la curiosité du gouvernement américain les données qui seraient stockées ailleurs dans le monde, dans le cadre d’offres strictement segmentées en régions, un des critères soulevés par la juge Beeler pour souligner les différences entre l’affaire de Microsoft et celle de Google.