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——————————— Monday 14, October 2019 ———————————

Des nouvelles de la révision de la Constitution

En gros, Macron va la jouer "c'pas ma faute, c'est celle du méchant Sénat pas gentil" et, si ça ne marche pas, la réforme consistera uniquement à ajouter une dose de proportionnelle aux élections législatives. Ce dernier point permettra l'entrée de petits partis au Parlement (RN, NPA, DLF, Les Patriotes, etc., bonjour), de redécouper les circonscriptions électorales afin de s'offrir un matelas de voix pour la présidentielle de 2022, et de rendre encore moins claires les règles de l'élection législative afin que le citoyen soit encore plus paumé. Tout bénéf', quoi (je suis ironique).

Sur les autres sujets de cette révision constitutionnelle, je reprends ce que j'ai déjà écrit :

  • La fin de l'entrée automatique des anciens présidents au Conseil Constitutionnel est une chimère si l'on ne repense pas l'institution dans sa globalité ;

  • La réforme du Conseil supérieur de la magistrature est un désastre complet pour l'indépendance de la justice ;

  • La baisse du nombre de parlementaires est une hérésie. Il nous faut précisément l'inverse si l'on veut avoir une chance que les citoyens soient mieux entendus et représentés ! Moins d'élus = moins de représentativité et plus de professionnalisation du rôle politique, car cela signifie moins de temps pour traiter les sujets, donc on aura des technocrates spécialisés sur des sujets précis, ignorants sur les autres sujets (ce qui laisse la porte grande ouverte aux lobbys professionnels) et loin des réalités du terrain et des citoyens par manque de temps. Il est impossible d'être à l'écoute, par téléphone, courrier, mail ou présentiel, de dizaines de milliers de personnes, ça ne loge pas dans un agenda, même en travaillant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il est impossible d'être proche de dizaines de milliers de personnes, de les connaître, de savoir ce qu'elles font (et je ne parle pas uniquement du travail), de savoir de quelle (absence de) régulation auraient besoin ces personnes dans leurs activités, etc. À plusieurs dizaines de milliers de personnes, on ne travaille plus à une échelle humaine, mais à une échelle industrielle avec des statistiques, des suppositions, des profils démographiques, etc., bref, des outils qui permettent de traiter de la masse ;

  • Du peu qu'on en sait à l'heure actuelle, l'acte II de la décentralisation sera de même nature que l'acte I de 1982 : un transfert de compétences à un millefeuille dépossédé des financements permettant de les exercer ;

  • La modification des modalités du RIP, le tirage au sort au Cese et la limitation dans le temps du cumul des mandats sont des hochets agités devant les citoyens. Oui, c'est intéressant pour les citoyens, mais il ne faut pas brader les autres points afin d'obtenir ces trois-là, car le deal n'est pas à l'avantage des citoyens. Il faut se méfier du miroir aux alouettes.


La patate chaude de l'échec

Juste après la présentation du nouveau projet de révision constitutionnelle, le 28 août en Conseil, le chef de l’Etat a donné à ses ministres quelques éléments de langage pour défendre la réforme.

« Dans vos interventions médiatiques, leur a-t-il dit, mettez l’accent sur la proportionnelle, sur la réduction du nombre de parlementaires et sur la réforme du Cese, parce qu’elle répond à un besoin de représentation des citoyens et de la société. »

Macron voulait surtout préparer ses ministres à la probable offensive de Larcher contre le projet.

« En absence d’accord, a-t-il insisté, il faudra souligner la responsabilité du Sénat, rappeler que nous avons fait un certain nombre d’avancées dans sa direction et dans ce qui est ressorti du grand débat, ce qui têmoignait de notre volonté de consensus. C’est la majorité sénatoriale qui a choisi d’empêcher la réforme. »

S’il n’y croit pas lui-même…


Une fleur à Bayrou

En tout cas, Macron planche déjà sur la parade. Constatant que le Sénat bloque toute révision constitutionnelle, le gouvernement dénoncera le conservatisme indécrottable de la Haute Assemblée et proposera une seule réforme : un changement de scrutin pour les législatives qui relève de la loi ordinaire et de la seule Assemblée nationale, où les macronistes ont une large majorité.

Il s’agirait d’introduire une forte dose de proportionnelle sans changer le nombre de députés : 577. Le projet initial prévoit 15 % de députés élus au scrutin de liste, et il pourrait atteindre 20 % (soit 115 députés) pour complaire à l’ami François Bayrou. Intérêt supplémentaire de l’opération : procéder à un redécoupage aux petits oignons des circonscriptions.

Mais il y a urgence : il faudrait adopter ledit projet rapidement, afin de procéder à un redécoupage avant juin 2021 , soit un an avant le scrutin.

Bah ! Macron ne pourra pas refuser ça à Bayrou… Surtout après lui avoir fait avaler la couleuvre Goulard.

Dans le Canard enchaîné du 4 septembre 2019.

Allemagne, année facho

L'extrême-droite progresse dans les élections régionales allemandes. Dans le parlement du land de Sarre, l'AfD obtient 38 députés contre 45 pour la CDU (elle en avait obtenu 14 en 2014). Dans le Brandebourg, elle obtient 23 sièges contre 25 pour le SPD (11 en 2014). Jusque-là, tout va bien. Jusque-là, tout va bien. Jusque-là…

Quelle baffe pour Angela Merkel ! La Chancelière, venue de l’Est, doit s’en mordre chaque jour les doigts. Dans un élan de générosité « Mutti » (maman) avait lancé, le 31 août : « Wir schaffen das » (nous y arriverons), sous-entendu à intégrer les migrants affluant sur le sol allemand. Les citoyens de l’ex-RDA, le pays disparu d’Angela, lui ont répondu trois fois « nein ». Le 1er septembre, les électeurs des Länder de Saxe et du Brandebourg ont voté à 27 % et à 23 % pour l’AfD (Alternative pour l’Allemagne). Deux ans plus tôt, le parti anti-euro, devenu parti anti-migrants, avait déjà expédié 93 députés au Bundestag avec un score de 12,6 %. Une première depuis 1933…

La chrétienne-démocrate, qui dirige le pays depuis quatorze ans, n’a pas réussi à endiguer cette vague brune, malgré une situation économique florissante et un taux de chômage au plus bas. Le ressentiment des « Ossis » (Allemands de l’Est) à l’égard de celle qu’ils considèrent comme une « traîtresse » a toujours été palpable, y compris dans la ville où elle a grandi, Templin, au nord de Berlin.

Cet argument est à double tranchant. D'un côté, le chômage est bas en Allemagne à cause des contrats courts et jetables qui précarisent les gens. Les chiffres étant maquillés, le taux de chômage n'est pas un indicateur fiable. Donc, oui, situation économique florissante, mais à quel prix et avec quel bonheur ? De l'autre, oui, les électeurs de l'extrême-droite sont essentiellement des personnes qui ont peur de perdre leur niveau de vie actuel, donc qui se replient sur elles. Des blessées de la croissance économique et de la régression de la solidarité, en somme.


L’heure de vérité approche. Si les chrétiens-démocrates n’en sont pas encore à réclamer son départ, les sociaux-démocrates, eux, pourraient faire chuter le quatrième gouvernement Merkel. Le SPD, partenaire de coalition de la Chancelière, doit élire une nouvelle présidence. Les résultats de ce vote seront connus le 26 octobre, veille des élections régionales en Thuringe, un autre Land de l’Est, où le score de l’AfD est d’ores et déjà acquis.

Pour remonter le moral de son amie Angela, à qui la ville de Leipzig a décerné un diplôme honoris causa, Christine Lagarde a loué son « sens du devoir » (le « JDD », 1/9). Réponse de la Chancelière : « Je ne savais pas que cet éloge funèbre serait précédé d’un processus d’évaluation scientifique. »

Même à l’agonie, la dame de Berlin ne perd pas le sens de l’humour…

Dans le Canard enchaîné du 4 septembre 2019.

La cellule anti-banchiment de Bercy se rêve en Big Brother

Un article alarmiste sans éléments concrets mais qui permet néanmoins de faire le point sur Tracfin : qui est tenu de lui signaler quoi, hausse des déclarations de soupçons, effectifs, collaboration avec les autres services fiscaux internationaux et de renseignement français, moyens techniques, dérive potentielle (la directrice est une inspectrice des finances, plus une magistrat), etc. À rapprocher de la création en cours d'un 7e service de renseignement fiscal au sein de Bercy.

Écoutes téléphoniques, géolocalisation, fonds secrets… Tracfin espionne les contribuables sans réel contrôle.

Bientôt, ils vont compter nos pièces dans notre porte-monnaie », s’agace un flic de la PJ. Même du côté des poulets spécialisés dans la délinquance financière, en trouve que Tracfin « est en train de devenir un monstre a la curiosité insatiable et échappant à tout contrôle ». Conçu pour lutter « contre les circuits financiers clandestins » et le blanchiment, cette petite boutique est sans doute la plus méconnue parmi les services de renseignement français. Placé sous la tutelle de Bercy, il s’est aujourd’hui mis en tête d’épier, grâce aux algorithmes, les dépenses et rentrées d’argent des Français. Après les barbouzeries en tout genre sur les téléphones et les ordinateurs, place à la police des comptes en banque. Dépensez, vous êtes fiiqué !

C’est simple : pour Tracfin, tout retrait d’espèces supérieur à 1 000 euros suivi d’un transfert bancaire est considéré comme suspect. Des centaines de milliers d’opérations sont transmises automatiquement par les établissements bancaires au service anti-blanchiment.

De surcroît, banquiers, notaires, commissaires aux comptes, greffiers de commerce, agents immobiliers et même avocats sont tenus de jouer les balances dès qu’ils tiquent sur une transaction : le Code monétaire et financier leur enjoint de cafter à Tracfin. L’an passé, on dénombrait 80 000 « déclarations de soupçon », contre 30 000 il y a cinq ans. Belle inflation !

Tracfin est ainsi devenu le principal auxiliaire du fisc : 90 % des « contrôles programmés » par la Direction nationale des enquêtes fiscales ont comme source une info issue de ce service. En 2018, ce mouchardage aurait permis de collecter près de 300 millions d'euros. Mais les espions de Bercy ne s'arrêtent pas là : ils balancent aussi aux autres services de renseignement. « Nous sommes les seuls à travailler avec tout le nmnde », se vante l’un de ses chefs. L’an passé, pas moins d’un millier de notes secrètes ont été filées à la DGSE et à la DGSI. Mais, chut ! secret—défense…

Liaisons dangereuses

Même à l’étranger, Tracfin piste les contribuables à leur insu. Le plus petit service de renseignement troque ses infos avec les cellules fiscales de 160 pays. Deux ou trois fois par an, tout ce petit monde se réunit au sein du groupe Egmont (châ— teau bruxellois où un premier rassemblement eut lieu en 1995)… Ce club d'échanges, désormais à Toronto, dispose même d’une base de données commune cryptée. Un agent de Tracfin confie : « Lorsqu’on apprend que des Anglais blanchissent en France, on le fait savoir à Londres. »

Et tout ça loin des regards indiscrets : les 170 agents de Tracfin sont soumis au secret-défense. Certains sont carrément détachés de la DGSE et de la DGSI afin de jouer les officiers de liaison. Avec les moyens ad hoc : fonds secrets (environ 150 000 euros annuels) et lignes d’écoute non judiciaires (une vingtaine), sans oublier l’accès aux factures téléphoniques détaillées et a la géolocalisation. Pratique, pour « tracer » un détenteur de carte bancaire…

Quel genre de contrôle s’exerce sur ces contrôleurs de vie privée ? Fort léger. La délégation parlementaire au renseignement se contente de rencontrer le patron de Tracfin et de prendre connaissance de son rapport d’activité. Quant à l’Inspection des services de renseignement, personne à Bercy ne se rappelle en avoir vu un représentant… A l’inverse, le pouvoir exécutif couve l’officine d’Etat d’une attention particulière. C’est pourquoi l’Elysée n’a guère goûté, l’an passé, d’apprendre dans la presse que Tracfin avait enquêté sur un oligarque russe lié à Alexandre Benalla. Cette cachetterie a valu au patron de l’agence d’être débarqué en juillet.

Bien renseigné

Il est vrai qu’une note sur le sujet avait été transmise au Parquet national financier. L’an passé, Tracfin a adressé 1 038 signalements aux juges — soit 51 % de plus qu’en 2017 ! Ce qui a permis à la justice d’accrocher à son tableau de chasse Cahuzac, Balkany, Le Pen… « Nous sommes capables de transmettre un dossier clés en main aux juridictions concernées », assure, un poil vantard, un cador de Bercy. Une cinquantaine de dossiers actuellement instruits au Parquet national financier ont été nourris par Tracfin. Même pas besoin de procédures compliquées pour saisir la justice : une disposition du Code monétaire taillée sur mesure le permet.

L’arrivée en juillet à la tête de l’officine d’une inspectrice des finances — et non d’un magistrat, comme son prédécesseur — a créé quelques remous. « On peut craindre une reprise en main de l’outil par le politique », préviennent des hauts fonctionnaires. La feuille de route de la nouvelle taulière est claire : rendre Tracfin encore plus puissant, en absorbant la Direction nationale des enquêtes fiscales et le renseignement douanier. Pas gagné…

L’ambition non dissimulée est de « créer une sorte de NSA à Bercy » — autrement dit, un Big Brother à la française. Des outils pour y parvenir ? La collecte, toujours plus vaste, de métadonnées et l’intelligence artificielle. La patronne va devoir claquer un pognon de dingue pour renouveler son système informatique. Ce joujou, qui a coûté 15 millions d’euros, est déjà « sous-dimensionné ».

Il va en falloir, des rentrées fiscales…


Les orpailleurs de Montreuil

Depuis quatre ans, les attentats et menaces islamistes ont conduit à une hausse des moyens et des effectifs, passés d’une centaine d’agents à 170. Une division dédiée à la lutte contre le financement du terrorisme a même été créée, en 2015. Mais, à en croire une méchante langue de la PJ, les tuyaux qu’elle a fournis sont d’un diamètre limité. En tout cas, grâce à ces renforts, pas moins de 25 fonctionnaires opèrent un tri, chaque matin, à Montreuil, dans le bunker de Tracfin, parmi les « signalements » en tout genre. « Pour trouver une pépite, nous sommes obligés de filtrer le fiux de toute la rivière », justifie l’un des chefs. A force de mouliner de plus en plus de données, le service pond toujours davantage de notes de renseignement : 3 300 en 2018, soit deux fois plus que l’année précédente ! Au risque de s’y noyer. Ou de n’attraper que les petits poissons. Les gros, eux, savent comment échapper au filet.

Dans le Canard enchaîné du 4 septembre 2019.

Des éoliennes dorées sur tranche

Coût de la première tranche du parc éolien en mer français : 22,3 milliards. Prix d'achat de l'électricité produite : 131-155 €/megawattheure. Prix de marché de l'électricité (toutes sources confondues) : 51 €/megawattheure.

Brasser du vent peut s’avérer fort onéreux ! Les six premiers parcs éoliens offshore, implantés dans la Manche et l’Atlantique, vont mobiliser une manne d’argent public supérieure aux estimations initiales : 22,3 milliards d’euros sur vingt ans ! Encore s’agit-il d’une évaluation minimale.

Jusqu’à présent, le gouvernement avait gardé ce chiffre secret. Mais la Commission européenne a mangé le morceau. Le 26 juillet, Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, a validé les subventions accordées par les autorités françaises aux six parcs marins. Passé inaperçu, le document accompagnant cet avis fournit tous les détails des prix, non sans les assortir de quelques commentaires assassins…

Sélectionnés en 2011 et en 2012 à l’issue de deux appels d’offres, les aménageurs de ces fermes éoliennes se verront octroyer une subvention de 3 à 4,9 milliards d’euros par parc, sous forme de « tarifs garantis » d’achat d’électricité. Cette aide compensera la différence entre le coût de l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne en mer et le prix de marché de l’électricité durant vingt ans, ce dernier chiffre — 51 euros le méga-wattheure — étant resté jusque-là inédit…

Silence, on tourne

Si la Commission a donné son feu vert, elle n’en critique pas moins un coût « élevé en regard d’autres projets éoliens en mer développés à l’heure actuelle avec des technologies plus récentes, dans d’autres pays enropéens mais également en France ». Le 10 décembre 2018, en effet, EDF a remporté un nouveau marché à Dunkerque en proposant un prix de rachat record de 44 euros le méga-wattheure, soit trois fois moins que ce qu’affichent les six parcs de la Manche et de l’Atlantique ! Selon le tableau publié par la Commission, les « tarifs garantis » d’achat s’échelonneraient de 131 euros pour Dieppe-Le Tréport a 155 euros pour Saint-Brieuc.

Et encore ! pour le contribuable, cela aurait pu être pire ! Il a fallu qu’en 2018 Edouard Philippe menace les industriels d’enterrer tout le programme pour que ceux-ci acceptent des prix de rachat plus modestes (« Le Canard », 8/5). A l’origine, EDF, Engie et l’espagnol Iberdrola espéraient empecher 200 euros par méga-wattheure**…

Ces coûteux champs de moulins à vent devraient commencer à tournoyer en 2020 ou en 2021. Une transition énergétique à la française qui débutera avec dix ans de retard sur bien des pays européens…

… Ce qui n'est pas forcément un tort : le temps permet d'affiner les techniques, les outils, les méthodes d'exploitation, etc.

Dans le Canard enchaîné du 4 septembre 2019.

Inde : 2 millions de musulmans rayés du « registre de la citoyenneté »

Tout à son délire de transformer l’Inde en pays exclusivement hindou, le Premier ministre Modi a fait rayer du « registre de la citoyenneté » 2 millions de musulmans vivant dans l’Etat de l’Assam. Un chiffre insuffisant pour les durs de son parti, qui prétendent que de nombreux musulmans ont produit de faux documents pour rester citoyens, tandis que des Indiens « authentiques » ont été exclus. Pour compléter cet imbroglio nauséahond, « Le Monde » (3/9) cite l’exemple d’une famille « coupée en deux » dans laquelle trois frères et sœurs ont été évineés du registre, « tandis que la mère et une autre sœur y figurent ».

Modi soit ce genre de registre !

Dans le Canard enchaîné du 4 septembre 2019.

Boulevard à l’Elysée

La procédure judiciaire sur les sondages de l'Élysée avance. \o/ Rappel : en 2007-2012, l'équipe de Sarko fait réaliser pour 10 millions d'euros de sondages qui ont peu à voir avec la fonction présidentielle, mais beaucoup à voir avec la vie personnelle et l'image de Sarko. Ces marchés publics sont-ils légaux ? Comme d'habitude, l'immunité protège l'ancien chef d'État… :(

Ça promet. La date du spectacle n’est pas encore connue. Mais il aura bien lieu, avec comme titre encore provisoire : « L’absent a toujours raison ». Le casting vient d’être précisé par le juge Tournaire. Dans son ordonnance du 29 août, au sujet de l’affaire des sondages de l’Elysée (2007- 2012), il renvoie devant le tribunal correctionnel l’ex-secré-taire général du Château Claude Guéant, l’ancienne directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, les conseillers Patrick Buisson et Julien Vaulpré, le publicitaire Jean—Michel Goudard et le sondeur-politologue Pierre Giacometti. De sacrées vedettes !

On se poile à l’avance en imaginant les entrées et sorties des avocats de cette fine équipe, multipliant les effets de manches pour expliquer que l’Elysée n’est pas dans le pays réel, que la présidence de la République échappe au droit commun et que la justice n’a donc pas à s’occuper de la légalité des marchés publics. Non mais !

On se régale aussi de la future qualité des dialogues, lorsqu’il s’agira d’expliquer pourquoi l’argent du contribuable (pas loin de 10 millions) a servi à demander à des centaines d’« échantillons représentatifs » ce qu’ils pensaient du divorce d’avec Cécilia, de la possibilité d’un mariage avec Carla ou de la grossesse de Rachida Dati. Et rien sur le sexe des anges ?

La star, espérée par Anticor (à l’origine de la plainte), ne sera toutefois pas présente. Nicolas Sarkozy — puisqu’il s’agit évidemment de lui — bénéficie de l’immunité présidentielle. Il sera cependant, à n’en pas douter, la vedette de ce vaudeville politico-financier.

En se débrouillant bien, il va pouvoir dédicacer ses bouquins à la sortie du tribunal.

Dans le Canard enchaîné du 4 septembre 2019.

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