Or il se trouve que j’avais réalisé de mon côté en 2009 une enquête similaire, qui à l’époque, mettait en lumière une politique globalement très restrictive de diffusion du domaine public numérisé (88% des établissements ne permettaient aucune réutilisation des fichiers). Huit ans plus tard, Laura Le Coz identifie une nette évolution vers davantage d’ouverture chez les bibliothèques françaises (la proportion des établissements interdisant toute réutilisation est tombée à 43%). Le tableau ci-dessous montre également la progression significative de la reconnaissance du domaine public dans les conditions d’utilisation (passage de 4 à 49%).
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[…] Comme je l’ai écrit plusieurs fois sur ce blog, le secteur culturel est le seul qui va dorénavant échapper à l’obligation d’Open Data par défaut mise en place par la loi République numérique. On doit à la loi Valter d’avoir hélas maintenu un régime dérogatoire pour les bibliothèques, archives et musées qui vont pouvoir continuer à lever des redevances sur la réutilisation des oeuvres numérisées, y compris lorsqu’elles appartiennent au domaine public. Cela revient à consacrer une forme de « copyfraud institutionnalisé » qui renie l’existence même du domaine public, pour des motifs purement financiers. […]
[…] Car chaque établissement est désormais placé devant un choix à effectuer : appliquer des redevances ou choisir un moyen approprié de diffuser librement le domaine public numérisé (à noter d’ailleurs que la Licence Ouverte n’est pas la seule à pouvoir être utilisée à cette fin). C’est de cette manière que l’Open Data culturel – et même au-delà l’Open Content – pourra désormais progresser en France, par le biais d’une politique volontariste des établissements.