Vous nous aviez proposé de nous rencontrer mardi soir dernier afin de discuter ensemble du site NosDéputés.fr. Nos premiers échanges téléphoniques avec vous et vos collaborateurs nous avaient laissé penser que l’objectif de cette réunion serait de recueillir vos suggestions d’améliorations de notre site, dans le respect de son objet […]
À notre profond regret, l’échange a pris la forme d’un « procès » de notre association et de la plateforme développée qui, pour reprendre des formulations exprimées mardi, serait un « système pervers », qui porterait le ferment d’un « antiparlementarisme » et contribuerait à la « valorisation des trolls parlementaires ». Nous ne voulons pas y voir une volonté des questeurs de l’Assemblée nationale de casser l’un des seuls instruments permettant de prendre la température de l’activité parlementaire dans sa diversité. Si nous comprenons parfaitement combien notre action et notre outil peuvent parfois gêner, ils ne sont pas conçus pour plaire ni pour déplaire mais pour retracer des éléments objectifs.
[…] Le plus souvent fructueux, ces différents échanges ont contribué au fil du temps à enrichir à la fois la transparence du Parlement, le site officiel de l’Assemblée et le nôtre :
- mise en œuvre des sanctions réglementaires inappliquées début 2010 ;
- diffusion des amendements de commission en format accessible en 2011 ;
- systématisation des listes d’auditionnés dans les rapports et établissement du registre enrichi des lobbyistes en 2013 ;
- mise à disposition en Open Data de la réserve parlementaire par nos soins en 2013, puis officiellement à partir de 2014 ;
- publication des noms de l’ensemble des votants sur les relevés de scrutins publics en 2014 ;
- ouverture de la plateforme Open Data de l’Assemblée en 2015 ;
- sans oublier la numérisation, avec l’aide de 8 000 citoyens, des données déclarées manuellement auprès de la HATVP en termes de lutte contre les conflits d’intérêts.
[…]
Nous proposons depuis 2010 une solution techniquement très simple pour remédier à cela : la transparence des délégations de vote, c’est-à-dire expliciter sur le relevé de chaque scrutin public et solennel lorsqu’un votant absent a chargé un autre député présent de porter son vote. Cette transparence, qui est la norme dans la plupart des parlements modernes, permettrait de prendre enfin en compte les scrutins électroniques comme sources d’information sur la présence en hémicycle, comme nous le demandent régulièrement de très nombreux anciens et nouveaux députés depuis près de huit ans.
Le fonctionnement des délégations est déjà informatisé en amont des séances et intégré au mécanisme de scrutin électronique, de sorte que lorsqu’un député vote depuis l’hémicycle, le vote de son éventuel délégant est immédiatement et automatiquement intégré au décompte du scrutin. Ainsi, comme nous l’ont confirmé de nombreux interlocuteurs au sein des services de l’Assemblée, aucun obstacle technique n’empêche l’application d’une telle mesure dans le processus de publication des scrutins.
[…]
Afin de pouvoir mieux refléter l’investissement des parlementaires lors de l’ensemble des missions d’information, d’application ou de contrôle, des auditions organisées par les rapporteurs, ou encore des réunions d’organes essentiels comme le Bureau ou la Questure, il serait très simple de publier au Journal Officiel les relevés de présences des parlementaires à ces travaux.
En effet, les réunions des commissions et de certains comités, offices et délégations font déjà l’objet d’un tel relevé de présences publié au Journal Officiel. À titre d’exemple, le Journal Officiel du 21 juillet 2017 détaille les relevés de présences de sept réunions de commissions, alors que plusieurs d’entre elles n’ont pas fait l’objet de feuille d’émargement ni même de compte-rendu.
La pratique des feuilles d’émargement n’est en vigueur que le mercredi matin afin de permettre aux services de l’Assemblée de mettre en œuvre les sanctions financières encourues par les parlementaires en cas d’absences répétées à ces réunions. Mais les administrateurs relèvent les parlementaires présents à la plupart des réunions et assurent la publication quotidienne de ces relevés au Journal Officiel. Il serait donc très simple et peu chronophage pour les administrateurs de systématiser cette pratique dès lors qu’ils sont sollicités pour une audition ou une réunion.
[…]
Concernant la publication de l’agenda individuel de tel ou tel député, nous vous en félicitons et encourageons naturellement ces pratiques transparentes. Ces données n’auront cependant pas vocation à être intégrées directement au sein de NosDéputés.fr, tant que ces pratiques ne seront pas systématiques, officielles et sous un format uniforme pour l’ensemble des députés. Elles mélangent par ailleurs des activités très diverses, pas nécessairement liées aux missions constitutionnelles des parlementaires. C’est en revanche un outil très utile et un important gage de confiance qui vient parfaitement compléter l’ensemble des sources d’information sur les activités publiques des élus. N’hésitez pas à en signaler le lien (URL) aux services de l’Assemblée afin qu’ils puissent l’ajouter à la liste de vos sites. Nous serons ravis de le voir alors apparaître également pour les visiteurs de NosDéputés.fr.
[…]
Comme pour les auditions des commissions ou les réunions du Bureau, il nous semblerait utile que les citoyens puissent être informés des activités de la questure, qui reste parmi les organismes les plus opaques de l’Assemblée. Un simple relevé de décisions à l’image des compte-rendus des réunions du Bureau constituerait d’ores et déjà un important progrès. En complément, un simple relevé par un administrateur des députés participant à chaque réunion, et sa publication dans le flux quotidien du Journal Officiel, suffiraient là encore à offrir une plus grande visibilité à ce travail.
Le fonctionnement budgétaire et financier reste par ailleurs totalement inaccessible : alors que c’est un document central qui régit l’ensemble de l’activité financière de l’Assemblée, l’accès au Réglement budgétaire comptable et financier de l’Assemblée nationale est refusé tant aux députés ne participant pas aux réunions du Bureau qu’au déontologue. Il est bien sûr également refusé à tout citoyen.
Il en va de même pour les documents comptables de l’Assemblée dont seul un résumé très succinct est publié, et seulement depuis 2014.
Moralisation de la vie politique ou moralisation politicienne de la vie politique ?