GuiGui's Show

En France, au titre de l'article 15 DDHC, quiconque peut obtenir communication de documents détenus par une administration, sous un certain nombre de réserves. J'ai déjà longuement exposé tout ça.

La même chose existe au niveau européen : obtenir communication de documents détenus par une institution de l'UE (Parlement, Commission, etc.), ou un organe de l'UE (CEPD, Médiateur européen, etc.), ou des agences de l'UE (ENISA, Frontex, EFSA, etc.).

C'est le Règlement UE 1049/2001. Le Médiateur de l'UE a une documentation détaillée et vraiment bien fichue.

Comme en France, il faut demander à l'entité qui détient les docs dans l'une des 24 langues officielles de l'UE (qui sont).

L'entité doit répondre sous 15 jours ouvrables, y compris pour prolonger de 15 jours.

En cas de refus, partiel ou total, ou de silence, il est possible de formuler, auprès de l'entité, une demande de réexamen / demande confirmative dans les 15 jours.

En cas de maintien du refus ou du silence, il est possible de saisir le Médiateur européen dans les deux ans, ou la CJUE dans les deux mois.

J'ai utilisé cette procédure deux fois.

Le Parlement européen m'a répondu en trois jours. Rien à redire. En même temps, ma demande portait sur un courrier déjà publié par l'intéressé sur les médias sociaux au format image + timbre-poste, donc ce n'était pas compliqué.

Le CEPD ne m'a pas répondu avant ma saisine du Médiateur UE suite à un dysfonctionnement de leur formulaire web. Par suite, il m'a communiqué ce qu'il pensait être dans le giron de ma demande, dont beaucoup de documents déjà publics, en occultant des bouts entiers de telle sorte que les documents n'avaient aucune utilité. Bref, comme en droit FR.

Du coup, tu comprends bien qu'un journal ne va pas pouvoir récupérer, par ce moyen, les SMS de la présidente de la Com UE avec le PDG de Pfizer qui sauraient relatifs à la négociation des vaccins Covid-19. Le Tribunal de l'UE a annulé le refus de communication mais, oups, la Com UE les a laissés être effacés, c'est ballot 🤡️