Le vote électronique déchaîne les passions. L'argument clé de ses détracteurs est que l'ajout d'un ordinateur dans le processus rend le vote opaque (le citoyen ne sait pas quelle version du logiciel anime la machine, il n'a pas accès au code source de ce logiciel pour vérifier son fonctionnement, et quand bien même il y aurait accès, la compréhension de son fonctionnement nécessite des compétences poussées alors qu'un vote papier, c'est simplement des enveloppes et une urne) et moins sécurisé (toute machine se pirate, surtout si elle est connectée à Internet, et encore plus si son fabricant et/ou son exploitant est soudoyé pour la paramétrer de manière à favoriser tel ou tel candidat…).
J'étais de cet avis très tranché et radical… et puis j'ai participé aux élections professionnelles de la fonction publique du 6 décembre 2018. J'ai tenu une urne durant une heure (assesseur) et j'ai contribué à dépouiller deux urnes. Il y avait plusieurs scrutins afin de renouveler plusieurs organes. Tous les scrutins sauf un étaient papier. Ils étaient tous accessibles en présentiel ou par correspondance (en envoyant son enveloppe par La Poste aux ressources humaines de l'établissement). Un scrutin national se déroulait exclusivement via le web. Je parlerai très peu de ce dernier scrutin, car je ne remplissais pas les conditions pour être électeur et il n'était pas piloté au niveau local (traduction : difficile d'observer quoi que ce soit).
Ceux qui dénoncent les compétences nécessaires pour comprendre la complexité des machines à voter, avez-vous compris les règles d'un scrutin papier ? Nan, parce que c'est d'une complexité folle ! Le mode de scrutin, les modalités de participation (prof', administratif, durée du contrat, temps de présence effectif, etc.), les interprétations des règles, etc. C'est juste imbitable. Les jours précédant le scrutin, j'ai étudié le peu de documents fourni et, à la fin, j'avais le niveau d'un écolier qui récite sa leçon, autrement dit, j'avais environ rien compris. Cela signifie que le jour J, j'étais à la merci de ceux qui donnaient les consignes et veillaient à les faire appliquer, c'est-à-dire la direction des ressources humaines de mon établissement, c'est-à-dire l'organisateur, par procuration, des scrutins lui-même. Impartialité, vraiment ? Les règles d'un scrutin papier sont tellement limpides qu'il y avait des erreurs sur les listes d'émargement : tel collègue administratif n'était pas dans le bon collège (changement de catégorie, B -> A, dans les 6 derniers mois), tel autre collègue n'apparaissait pas (il avait pourtant une ancienneté de trois mois, insuffisante pour la majorité des scrutins, mais suffisante pour l'un des scrutins), etc.
Notons que nos petites associations (dont certaines se vantent d'être inclusives pouet pouet), ne font pas mieux… ARN, par exemple, définit ainsi le nombre de membres (présents ou représentés) nécessaire pour prendre une décision : « ARRONDI(RACINE( MEMBRES )*2) ». Même chose chez Nos Oignons sauf que le coefficient multiplicateur est 2,5. Ma mère ne sait pas ce qu'est une racine carrée. Mon père ne sait pas quelle touche d'une calculatrice permet de la calculer. Mon pote ne sait pas ce que signifie « MEMBRES » ? Nombre de membres actifs ? Ma pote se demande quel type d'arrondi ? Supérieur, inférieur, au plus proche ? Tout cela n'est évidemment pas explicité. Vérifiable par tous, hein ? Tout cela sera évidemment interprétable différemment en fonction de la vitesse du vent ou du nombre de membres présents à l'assemblée. Tu la sens la règle stupide inventée pour coller à la réalité ? En moyenne, le nombre de membres est 50. En moyenne, 15-20 adhérents participent aux assemblées, hop chions une formule dont le résultat tombe dans cette fourchette.
À ce stade, je ne conçois pas trop ce que changerait le vote électronique. Il y aura des bugs dans les machines à voter ? Comme il y en a chez les humains… Vérifier et contester demandera des compétences approfondies ? Comme maintenant. Oui, l'urne électronique ajoute nécessairement de la complexité, mais elle peut aussi réduire le nombre d'erreurs grâce à une mémorisation et une application stricte des règles du jeu, donc match nul, non ? La seule chose tangible qui change, c'est que l'on donne du pouvoir aux développeurs informatiques en sus des juristes… Chacun son charabia, en somme…
Passons à mon rôle d'assesseur d'une heure. Déjà, les urnes étaient en bois / métal donc pas transparentes. Premier couac : ma binôme était présente, mais quand elle a vu qu'un pigeon allait tenir l'urne, elle est partie. J'ai consigné son absence dans le procès verbal. Un collègue m'expliquera qu'elle est blasée de son taff, qu'elle se sent inconsidérée, etc. ce qui l'amène à une certaine fainéantise permanente. D'autres urnes étaient dans le même cas. Deuxième couac : un électeur n'apparaît pas sur ma liste d'émargement alors qu'il a bien toutes les caractéristiques pour voter à ce scrutin. Les consignes indiquaient que les listes d'émargement étaient figées après le 19 novembre, donc j'ai refusé son vote. L'organisateur du scrutin, les ressources humaines, a constaté qu'il apparaissait sur la liste d'émargement de son ancienne catégorie (B), donc qu'on allait le transférer sur ma liste (catégorie A). J'ai trouvé cela contestable, car un collègue de mon service n'est pas venu voter au motif qu'il n'apparaissait pas sur la liste d'émargement et qu'il était trop tard pour contester cette liste. Par souci d'égalité, ma conviction était de refuser son vote, mais, bon, soit. J'ai consigné cet événement dans le procès verbal. Je retiendrai que les règles sont interprétables au doigt mouillé et qu'une liste d'émargement figée ne l'est pas forcément. Le reste de mon tour de garde s'est bien passé. Quand je vois la virginité des autres procès verbaux, je me dis que soit je suis malchanceux, soit je suis tatillon. Je passe la main à ma successeure en essayant de lui expliquer les quelques règles que j'aurais voulues que mon prédécesseur explique au novice que j'étais.
Je me suis interrogé sur la manière de truquer mon urne, notamment dans le cas où un seul assesseur est présent. Déjà, les assesseurs tournants (deux par urnes par heure), ça limite le temps de fraude possible… mais avec des complices, ça passe. Ensuite, la disposition physique du bureau de vote semble également limiter la fraude : nous étions en carré dans une grande salle, chaque pair d'assesseurs voit les autres urnes de la salle. Et comme toutes les urnes ne sont pas sollicitées au même moment, les assesseurs inoccupés peuvent déporter leur regard sur leurs voisins. Notons que les malvoyants sont exclus de cette possibilité de surveillance réciproque, donc le mythe du vote papier vérifiable par tous, merci bien. La réalité, c'est que la plupart des assesseurs inactifs sont plongés dans leur smartphone ou un livre ou dans une discussion. À plusieurs reprises, j'ai approché ma main contenant une enveloppe de la fente de mon urne : aucune réaction. Si je bourre l'urne sans signer, ça se verra. Si je bourre et que je signe, il faut que je sois sûr que l'électeur correspondant ne viendra pas voter, sinon, ça se verra. À l'échelle de mon établissement, c'est facile : les agendas sont publics. Mais à l'échelle d'une circonscription électorale… On peut aussi se positionner sur le dernier créneau horaire, là où quasi aucun électeur viendra.
Cela me semble être pareil avec les machines à voter : si une liste d'émargement est tenue à l'écart, le recomptage montrera la fraude. Si le vote est conditionné à la saisie d'une information confidentielle ou biométrique, alors il faudra dérober cela et voter en s'assurant que l'électeur ne se présentera pas. Même merde. En présence d'une liste d'émargement séparée, et, par rapport au vote papier, le vote électronique facilite """"uniquement"""" l'altération des voix. L'impression d'un reçu ("vous avez bien voté pour X") ou tout autre mécanisme de vérification postérieur par l'électeur est vain, car le logiciel peut comptabiliser une voix pour Y et afficher une voix pour X (sans compter que certaines solutions compromettent le secret du vote). L'altération des voix nécessite la complicité du fabricant de l'urne électronique et/ou de ses exploitants (les gus qui installent et paramètrent la machine pour chaque élection). Et là, je doute : ça en fait, des gens à mettre dans la boucle… Même les projets secrets à fort intérêt (comme le projet Manhattan) ne sont pas secrets pour tout le monde (Staline savait)…
Je reviens quelques heures plus tard pour assister au dépouillement.
Nous attendons que les urnes de notre site géographique distant soient rapatriées… Par les ressources humaines… Ceux qui disposent des clés des cadenas des urnes et de 45 minutes de trajet en compagnie des urnes et des listes d'émargement… Il est très probable que le détenteur des clés fut le DRH et que les membres des ressources humaines mobilisés pour le déplacement ne pouvaient donc pas ouvrir les urnes sans complicité de la hiérarchie, mais, encore une fois, le vote repose sur la confiance… Comme le vote électronique ?
Une collègue jusqu'à alors inconnue et moi-même dépouillons une urne. Deux personnes pour une urne, ça fait un peu juste, ça se soudoie facilement. Mais d'un autre côté, je ne pense pas que la corruption fonctionne dans une relation un-à-un avec un statut hiérarchique identique (le risque encouru est trop grand pour une seule personne), sauf si la personne soudoyée se rend compte que les corrompus sont majoritaires autour d'elle (effet mouton). Nous sommes tous les deux inexpérimentés et nous tentons tant bien que mal d'appliquer les consignes, notamment sur le double comptage. Quand des incertitudes se présentent (seul exemple dont je me souviens mais pas le seul : quel vote compte, celui par correspondance ou en présentiel ?), nous demandons au DRH ce qu'il convient de faire. D'un côté, c'est cool, car ça garantit une application homogène des consignes pour tous les dépouillements en cours. De l'autre, ça permet aux ressources humaines d'orienter le résultat en décidant quelles voix comptent ou non…
Je participe au dépouillement d'une deuxième urne, bien plus conséquente (car plus d'électeurs potentiels). Nous sommes une dizaine de personnes, dont des chefs de sections locales de syndicats. Cool. On dompte deux fois le nombre de bulletins total, le nombre de bulletins pour chaque syndicat ou blanc ou nul. Cool. À la moindre divergence, quelqu'un d'autre recompte… et nous avons recompté 3 ou 4 fois. Cool. Un collègue déchire partiellement un bulletin en même temps que l'enveloppe, on le consigne afin que le bulletin ne soit pas considéré comme nul lors d'un éventuel futur recomptage. Par mégarde, je "jette" un bulletin d'une collègue dépouilleuse… À la fin, nous constatons un écart d'une voix dans les totaux. Pour une raison qui m'échappe lors de la rédaction de ce shaarli, nous n'étions plus en mesure de recompter, donc, après une discussion publique entre moi et la collègue, nous décidons collectivement de nous faire confiance, à moi et à la collègue, et d'attribuer la voix au syndicat que nous croyons être désignés par ce bulletin de vote fantôme et nous le consignons sur le procès verbal. Bref, beaucoup de surveillants et des erreurs isolées qui ne permettent pas d'influer sur le résultat.
Ensuite, les ressources humaines récoltent tous les procès verbaux des dépouillements et les saisissent dans un ordinateur. Un ordinateur et du code perfectible sont déjà dans la place ! L'ordinateur connaît le mode de scrutin, les listes de candidats et le nombre total de voix pour chaque, il peut en déduire quelles listes gagnent des sièges et qui, à l'intérieur de chaque liste, siégera (les noms sur les listes sont ordonnés, pour rappel et des quotas minimums sont prévus pour les perdants). Cette phase-là n'était pas publique, l'écran de l'ordinateur n'était pas visible par tous. Les ressources humaines étaient seules aux commandes.
Le président et le directeur général des services de l'établissement, en leur qualité de tenanciers des bureaux de vote, demandent aux présents de signer au hasard les procès verbaux définitifs, ceux issus de l'ordinateur, ceux qui mentionnent les gagnants. Ils sont épuisés et veulent en finir rapidement. Malins, ils sollicitent des gens avec lesquels ils ont eu des désaccords par le passé. Cette stratégie vieille comme le monde permet de renforcer la légitimité de l'organisateur du scrutin ("regardez, même mes """"opposants"""" ont signé, donc y'a pas de magouille !") et, en cas de contestation gagnante, de réduire la crédibilité du signataire, ce qui est tout bénéf' s'il s'agit d'un syndicaliste ("pourquoi t'as signé cette merde, t'es pas légitimé à défendre mes droits !"). Je suis sollicité. Je n'aime pas que l'on me presse et je n'avais pas participé au dépouillement du scrutin concerné, donc je me sentais illégitime à signer. Mais, pour faire bonne figure, j'exprime ma volonté de signer les procès-verbaux des scrutins que j'ai dépouillés. Je compare les chiffres (votants, nuls, blancs, voix pour chaque syndicat) avec ceux que j'avais consigné sur un bout de papier (j'ai constaté que personne d'autre n'a comparé avec un bout de papier, tous semblent avoir une excellente mémoire…). Ça correspond. Je signe.
Lecteur, as-tu remarqué que j'ai fait partiellement mon boulot ? Je me suis contenté de vérifier le nombre de voix et j'ai fait confiance à ceux qui ont paramétré l'ordinateur pour avoir saisi les bons paramètres de vote (mode de scrutin, etc.). Je n'ai pas vérifié les gagnants. Inversement, je présume fortement que des signataires ont vérifié les gagnants sans avoir participé au dépouillement donc en faisant confiance aux chiffres saisis dans l'ordinateur par les ressources humaines. Et ces inattentions ont leur importance… Un syndicaliste émet une réserve concernant un autre PV : il est quasiment certain que ledit scrutin doit désigner un titulaire et un suppléant. Or, là, deux titulaires et deux suppléants ont été désignés. Il doit s'expliquer à plusieurs reprises, faire face à la fatigue et au scepticisme ambiant, mais, au final, il avait raison ! Quand, en privé, je complimenterai son intégrité, il m'exposera, en somme, que je suis naïf : il n'est pas intègre, il a servi les intérêts de son syndicat. C'était eux, le 2e couple titulaire + suppléant. S'il avait rien dit, lorsqu'il aurait voulu siéger, il se serait fait rembarrer et si la supercherie avait durée, les décisions prises par l'organe auraient été annulées. Il valait mieux contester et espérer que d'autres paramètres de l'ordinateur étaient faussés ayant pour conséquence que son syndicat passe devant et obtienne les deux postes disponibles. Après coup, cela me rassure : la sincérité du résultat d'une élection ne repose pas uniquement sur l'honnêteté et l'intégrité de certaines personnes, mais aussi sur leur désirs et leurs intérêts contradictoires. Quelle meilleure garantie que cela ?
C'est la fin de la soirée, je discute nonchalamment avec notre directeur des ressources humaines. Il m'expose qu'il est content que ces élections soient terminées, car ses équipes sont épuisées par cette longue journée et les mois de travail préalables. C'est vrai que l'épuisement se lit sur les visages. Certes, ces personnes auront des récupérations pour leur temps de travail supplémentaire, mais quand même. Il m'expose que tout cela coûte de l'argent à l'État, vivement le vote électronique. Je contre-argumente. Fiabilité, possibilité pour le plus grand nombre de vérifier, sécurité, etc. Je ne le convaincs pas, mais il m'a écouté.
Les jours suivants, je réfléchis… Au final, il existe plein de moyens de truquer ou d'orienter un vote papier sans que ça se voit trop… Et pourtant, en moyenne, cela se passe plutôt bien. Il y a plein de moyens de truquer un vote électronique, surtout en l'absence d'une liste d'émargement séparée. Pourquoi en déduire que cela va forcément se passer plus mal que le vote papier ?
La sincérité des votes papier auxquels j'ai assisté reposait quand même beaucoup sur l'intégrité des membres des ressources humaines : rapatriement des urnes, applications des règles et prises de décision, saisie des voix et paramétrage de l'ordinateur, etc. Les ressources humaines peuvent avoir intérêt à truquer les votes locaux afin que le syndicat actuel, qui est peut-être consensuel, ne soit pas détrôné au profit des syndicats plus remuants (CGT, FO, etc.). Il peut être difficile, pour un assesseur, de s'opposer aux ressources humaines : ça peut faire une trace dans le dossier du concerné et lui coûter une promotion (changement de grade ou de catégorie, par exemple) ou une mobilité interne (c'est-à-dire un changement de service).
D'un autre côté, plus il y a de personnes présentes tout au long du scrutin avec des idées politiques diverses, plus la sincérité du scrutin me semble assurée. À condition que tout soit public en permanence. Or, ici, on voit que ce n'est pas le cas (rapatriement des urnes, saisie sur l'ordinateur, etc.). Une autre condition serait la diversité des dépouilleurs et leur rigeur… Le vote électronique (ou le vote à distance, sur le web) réduit drastiquement le nombre d'observateurs, c'est indéniable. Est-ce pour autant que le vote électronique nous fait passer d'une situation vaguement satisfaisante à une situation pire ? Je n'en suis plus convaincu… Et si nous idéalisions le vote papier ?
La semaine suivante, des rumeurs me parviennent. Des identifiants et des mots de passe permettant de voter au seul scrutin se déroulant sur le web ont été dérobés et utilisés. Chaque personnel et enseignant pouvait récupérer une feuille papier les contenant auprès des ressources humaines. Beaucoup ne l'ont pas fait. Cela n'aurait pas été perdu pour tout le monde. Je suis sceptique… Vu ma source, le tenancier d'un syndicat, je me dis que ça fait partie du jeu de faire tout un foin de quelques événements isolés afin de remettre en cause l'élection. Néanmoins, la semaine d'après, le Canard enchaîné évoque un vol conséquent desdits identifiants+mdp au sein du ministère de l'Intérieur (qui n'est qu'une branche de la fonction publique d'État)… Qu'en penser ?
Prenons de la hauteur et regardons les élections présidentielles, législatives et européennes.
Le dépouillement se fait publiquement au niveau des bureaux de vote, puis les chiffres sont remontés à la préfecture puis au ministère de l'Intérieur. Il y a aucun contrôle citoyen lors de ces remontées et agrégations. Peu de personnes sont présentes. Qu'est-ce qui empêche de magouiller les chiffres durant ces étapes ?
ÉDIT DU 11/09/2020 À 21 H 26. On peut aussi évoquer les magouilles avec les procurations qui semblent avoir émaillées les élections législatives de 2020 dans le sud de la France ? Cette pratique n'est pas nouvelle (exemple : annulation, par le conseil constitutionnel de l'élection de Tessier face à Tapie aux législatives de 1988). FIN DE L'ÉDIT DU 11/09/2020.
Il y a tellement de moyen d'influencer un scrutin (papier ou électronique) que je ne vois plus l'intérêt de pirater ou truquer une machine à voter… Le mode de scrutin (à un tour, à deux tours, majoritaire, proportionnel, mixte, etc.), le découpage des circonscriptions électorales, le nombre de bulletins mis à disposition dans les bureaux de vote (les petits partis n'avaient pas de bulletins pour les élections européennes, faute de moyens financiers pour les payer ; les piles de bulletins qui disparaissent des bureaux ne sont pas rares), les trouzemilles règles qui régissent un scrutin et qui peuvent être appliquées différemment en fonction des bureaux de vote (le grammage du bulletin de vote, les procurations, etc.), ou, plus simplement une bonne vieille campagne médiatique de dénigrement (coucou Poutou et Méluche, entre autres) puis d'appel au barrage républicain. Tous ces procédés sont légaux (notons que le vote électronique en supprime certains, comme la disponibilité des bulletins), alors qu'un piratage ou un trucage franc font encourir de sévères peines… Pourquoi prendre ce risque-là quand on peut faire autrement ? Néanmoins, les élections annulées de temps à autre par le Conseil constitutionnel illustrent qu'il y a un intérêt qui m'échappe…
Que le vote soit papier ou électronique, les citoyens sont les dindons de la farce dans les deux cas. Assumons que le vote n'est pas démocratique et passons à autre chose, non ?
En tout cas, en ce qui concerne le vote électronique, mon avis n'est plus aussi tranché…