[…] « Légalement, les sociétés de gestion collective sont tenues de mettre à disposition toutes les sommes qu’elles n’ont pas pu reverser, à travers des listes dont elles doivent rendre compte, de telle façon à ce que les artistes puissent les réclamer ».
Sauf qu’entre la théorie et la pratique, il y a un fossé plus large qu’on ne le pense. « Les sociétés de gestion collectives communiquent encore trop peu sur l’argent qu’elles ne distribuent pas, et ces montants servent finalement à financer l’action collective au lieu de revenir aux artistes », explique-t-il. C’est pour cette raison qu’il a créé Mercinity.
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Et elle est ancienne. Il y a dix ans, un coup de projecteur avait été mis sur ces sommes dites « irrépartissables ». Pour 2006, les sociétés françaises de gestion collective ont utilisé 18,4 millions d’euros pour financer leurs actions culturelles (ce qui inclut la lutte contre le piratage), en les piochant directement des lignes d’irrépartissables de leurs livres comptables.
Or ces sommes auraient dû aller, normalement, dans les poches des artistes et non pas pour servir à financer en leur nom la lutte contre le piratage ou bien des festivals ou des évènements culturels. « C’est très bien de financer Rock en Seine ou les Francofolies, mais lorsque c’est votre argent qui est utilisé à votre insu, c’est une autre paire de manches », explique le gérant de Mercinity.
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« En France, nous avons un système de répartition où l’on essaie de retrouver exactement chaque ayant droit pour lui verser la somme qui lui revient. Dans d’autres pays, on verse selon un pourcentage : on regarde les mois en question, ce qui donne un système un peu plus grossier mais dans lequel on amenuise les pertes », explique Nicolas Velai. « L’argent est certes redistribué grossièrement mais tout le monde touche une part approximative assez proche ». Paradoxalement, c’est le système français, qui se veut donc très précis, qui génère ces erreurs administratives qui se transforment ensuite en manque à gagner pour les artistes. […]
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Et les éditeurs de musique, alors ? « Ils font un travail du même genre », reconnaît Nicolas Velai, « mais pas sous la forme que nous proposons ». Certes, « le travail que Mercinity fait est traditionnellement réservé aux éditeurs de musique. Ils sont en charge des catalogues, gèrent les droits d’auteur et s’occupent les contrats des artistes ». À une nuance près : « sauf que c’est un travail qui se fait traditionnellement sur le long terme. avec en outre la nécessité pour le musicien de céder une partie de ses droits à l’éditeur pour qu’il gère tout son répertoire à sa place ».