On a reçu ça au boulot il y a quelques temps (oui, je l'ai caviardé). Je ne savais pas à quoi ressemble cette déclaration, maintenant je sais.
Je constate que, si l'on utilise des musiques libres de droit, il faut fournir un justificatif… Ce qui en décourage l'utilisation puisque les artistes engagés dans cette voie-là signe rarement un bout de papelard depuis l'autre bout du ternet… Dans notre cas, nous utilisons une solution commerciale qui intègre le logiciel libre Asterisk, XiVo, ainsi que l'une des "musiques" livrées par défaut avec Asterisk. La société qui vend cette solution nous a signé un papier pour satisfaire la SCPA.
Je ne sais pas comment est calculée l'estimation du nombre de lignes… En cherchant dans l'annuaire ? En demandant le routage aux opérateurs téléphoniques ? Dans notre cas, c'est erroné. De plus, chez nous, toutes les lignes peuvent être jointes de l'extérieur (juste, ce n'est pas publié dans l'annuaire) et une musique d'attente peut être jouée sur chaque ligne. Ben oui, même si tu me téléphones sur ma ligne directe, je peux te mettre en attente. Il me semble que c'est un comportement standard… Donc la facturation est illogique.
Chaque année, la SCPA nous envoie cette déclaration… Avec une estimation du nombre de lignes erronée… Sans tenir compte qu'on a déjà répondu xx fois qu'on utilise de la musique libre de droit… Tout ce papier gaspillé… Toute l'énergie humaine gaspillée pour taxer une niche (non mais sérieux, qui savoure une musique d'attente téléphonique ?!)… Tout cet argent qui nourrit des intermédiaires inutiles… Tout cet argent qui n'est pas redistribué aux artistes, aux interprètes et aux producteur⋅rice⋅s car les organismes de collecte ne font même pas l'effort de rechercher ces personnes afin de leur filer leur chèque…