Ah, l'accord tacite, quelle belle idée ! La loi du 12 novembre 2013, pondue sous Hollande et vantée par Macron, pose pour principe que « silence vaut accord ». Si l’administration ne répond pas dans les délais à une demande, c’est qu’elle donne son aval. Un particulier sollicite une autorisation de pêche à pied ? Si au bout de quatre mois la préfecture n’a pas répondu, il peut aller taquiner la palourde. Un promoteur veut défricher ? Si le préfet ne réagit pas à sa demande dans les deux mois, il peut sortir sa tronçonneuse. Ultra-simple.
Le 10 septembre dernier, Sources et rivières du Limousin, association de protection de l’environnement, fait une demande de renouvellement pour son agrément de « représentativité » (article L141-3 du Code de l’environnement) auprès de la préfecture de Haute-Vienne. Cet agrément, valable cinq ans, permet aux associations écolos qui en bénéficient de siéger dans les instances consultatives, de type conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ou commission départementale de la chasse et de la faune sauvage… Au bout de quatre mois, pas de réponse. Qui ne dit mot consent ? Antoine Gatet, juriste de Sources et rivières du Limousin, veut s’en assurer. Dans un mail (17/1), la préfecture lui confirme que l’agrément « a été accordé de manière tacite ». Merveilleux ! Mais il y a un léger problème : « Quand on a un agrément, pour bénéficier de ses avantages, il faut pouvoir prouver qu’on l’a. » On doit donc décrocher un papier certifiant qu’on l’a, cet agrément. Et ce d’autant plus que, selon l’article R141—15 du Code de l’environnement, si l’association ne reçoit pas son agrément dans les six mois, c’est que celui—ci est refusé. Oups !
Heureusement, le législateur a tout prévu : selon l’article L232-3 du Code des relations entre le public et l’administration, il est tout à fait possible d’obtenir une chose délicieuse appelée « attestation de formation de décision implicite d’acceptation » (sic). L’association l’a obtenue le 6 février. Antoine Gatet soupire : « Avant, on envoyait un dossier et, en trois mois, on obtenait un agrément. Maintenant, il faut faire un dossier, au bout de quatre mois demander une confirmation d’accord tacite, puis une attestation écrite de formation de décision implicite d’acceptation ! »
La simplification est en marche…
LOL. :))))
Dans le Canard enchaîné du 28 février 2018.