L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé ce jour une plainte en obsolescence programmée et tromperie auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches. Les marques HP, Canon, Brother et en particulier Epson sont citées dans la plainte.
Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.
Parmi les techniques relevées :
- des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
- le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.
[…]
Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.
Plus largement, l’association dénonce une augmentation continue du prix des cartouches – 2 062 € le litre d’encre ou deux fois plus cher que le parfum Chanel 5 ! – et la volonté des fabricants de garder la main mise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher.
[…] Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimante. C’est pourquoi nous avons également informé l’Autorité de la concurrence. Des millions de français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés. »
[…]
Pour réussir ce défi, HOP lance dès aujourd’hui un appel aux dons sur la plateforme de financement participatif GoFundMe (https://www.gofundme.com/stop-aux-imprimantes-irreparables) afin d’obtenir les fonds nécessaires pour assurer les frais de justice.
Un grand bravo pour cette initiative. \o/
Via le Canard enchaîné du 27 septembre 2017.