Du coup, je dirais qu'il reste à :
- Prendre contact avec l'assistante parlementaire d'Esther Benbassa et avec l'équipe d'André Gattolin et celle de Corinne Bouchoux, toujours dans l'optique de récolter des informations, de la stratégie, etc. Pour ces deux dernières personnes, il est fort probable que nous serons redirigés vers Esther Benbassa qui est cheffe de file du groupe écolo mais avoir un échange avec lui et elle sera toujours utile puisqu'il faudra forcément des sénateur-rice-s pour agir en séance.
Fait. J'ai appris :
Que le passage d'un délai de prescription de 3 mois à 1 an uniquement pour les contenus publiés sur Internet a été ré-introduit en Commission des Lois du Sénat mercredi dernier, as expected. :(
Vraiment, j'aimerais comprendre la motivation réelle de ceux et de celles qui vont sans doute continuer ce week-end à nous persécuter sur Internet... Je rappelle que la prescription que nous voulons allonger ne vise que des délits, en l'occurrence ceux commis sur Internet : dès lors qu'il ne s'agit pas d'injures ou de diffamation, l'expression d'opinions ou de sentiments et la divulgation d'informations n'en seraient absolument pas gênées !
Parce que c'est stupide de faire une différence en fonction du support, d'autant plus quand celui-ci permet de mettre plus rapidement en évidence les éventuelles infractions ? Parce que le Conseil Constitutionnel a déjà estimé, il y a plus de 10 ans ( !!!), qu'il s'agit d'une atteinte disproportionnée ? Parce que le motif de diffamation est utilisé à tort et à travers pour allumer un contre-feu pour faire diversion lors de de parutions dans la presse ou sur le net même quand les faits sont avérés (à titre d'exemple, qui se souvient du cas d'Émilie Colin dans le dossier ACTA ?). Il y a beaucoup d'incompréhensions sur Internet, notamment la croyance que tout ce qui est publié quelque part sur le web est immédiatement lu par 7 milliards de personnes (du coup c'est plus grave de diffamer sur mon blog qu'au 20h de TF1) ou que tout est visible et très bien référencé ad-vitam æternam. Forcément, ça conduit à vouloir transformer les infractions de la presse commises en ligne en infractions continues et à aggraver les sanctions…
Vraiment, j'aimerais comprendre pourquoi 34 députés ont voté la suppression de ces dispositions… Quelle image cela donne-t-il des accords entre le Sénat et l'Assemblée nationale, des explications de vote de la quasi-totalité des groupes, de l'avis du garde des sceaux, parfaitement cohérent avec la position des députés et des sénateurs ! Cette position est curieuse et ne laisse pas de m'étonner, mais je ne désespère pas de comprendre les raisons profondes et sans doute particulièrement légitimes qui l'ont inspirée.
- Identifier les chef-fe-s de file de chaque groupe politique au Sénat pour cette proposition de loi. Pour ça, rien de mieux que de contacter le-a président-e de chaque groupe politique au Sénat, àmha. Une fois identifié, il faudra les convaincre de voter conforme. :)
J'ai essayé de m'en occuper. Je n'ai pas réussi à joindre tous les groupes.