Prétextant l’organisation du grand débat national, Macron a annulé toutes ses cérémonies de vœux à l’exception, a-t-il pris soin de préciser, de celle réservée aux militaires. Le chef des armées a pourtant fait une seconde exception, passée inaperçue celle-là, le 7 janvier, pour recevoir à déjeuner les membres du Conseil constitutionnel.
Il y avait urgence : le chef de l’Etat souhaitait prendre le pouls desdits membres et les cajoler avant de rédiger sa Lettre aux Français. En plat de résistance, Macron les a sondés sur la procédure possible pour instituer le RIC, le référendum d’initiative citoyenne, réclamé par les gilets jaunes.
Flattant ses convives, le Président a lourdement insisté sur le rôle primordial qu’il entendait leur confier si une telle réforme devait voir le jour. Les « sages » auraient pour tâche de faire le tri et de vérifier si les questions posées au référendum sont conformes ou non à la Constitution.
Un rôle que le Conseil assure déjà, a rappelé suavement son président, Laurent Fabius, entre la poire et le fromage. Depuis l’an 2000, tous les référendums qui ne visent pas à modifier la Constitution (et qui sont régis par son article 11) passent en effet dans un premier temps sous les fourches caudines des conseillers, qui peuvent les annuler.
Ce petit rappel vaut avertissement sans frais. Si le chef de l’Etat veut toucher à la Constitution, il est tenu de passer par la procédure beaucoup plus lourde prévue par son article 89 : avant tout référendum, le texte doit être adopté au préalable dans les mêmes termes par les deux Assemblées.
A vrai dire, Macron s’en doutait un peu, mais il espérait trouver un moyen d’éviter ce chemin semé d’embûches politiques et d’interminables négociations. En témoigne le premier projet de réforme constitutionnelle de Macron qui est enlisé au Parlement depuis déjà huit mois.
Le « nouveau monde » est bien obligé de passer par l’« ancien ».
Donc, si je comprends bien, la constitutionnalité d'un éventuel texte ou de futures questions citoyennes se discute préalablement au Chateau ?! Je n'avais pas compris que les pouvoirs étaient ainsi articulés par la Constipation de 1958. Au temps pour moi…
Cette démarche de prise de température nous montre néanmoins que le RIC se rapproche, faute d'autres issues à la crise actuelle… C'est pourtant une mauvaise idée… :(
Dans le Canard enchaîné du 16 janvier 2019.