« Le *10 mai prochain*, le Sénat devra se prononcer sur la *3e prolongation de l'état d'urgence*.
J'entends bien les arguments du gouvernement qui sont renouvellement limité à 2 mois, assurer la sécurité d'événements sportifs dans un climat international tendu et renoncement aux perquisitions administratives.
Néanmoins, je *reste opposé à cette nouvelle prolongation d'une exception à l'état de droit* pour les raisons suivantes :
* *L'état d'urgence ne sert pas à assurer la sécurité. On ne peut pas empêcher des actes lorsqu'ils sont préparés, ciblés et isolés.* L'état d'urgence permet seulement d'augmenter la probabilité d'attraper l'auteur d'un attentat après-coup… si celui-ci ne s'est pas suicidé durant l'attentat. Maigre consolation. *Ainsi, l'état d'urgence n'apportera aucun gain de sécurité lors des événements sportifs à venir donc l'argument du gouvernement ne vaut rien.* Comment faisait-on dans le passé pour protéger les manifestations (sportives ou non) sans état d'urgence ?!
* Quant au contexte international tendu souligné par le gouvernement : *il y a eu régulièrement des attentats au Moyen-Orient et contre les intérêts de la France en Afrique ces dernières années. Pourtant, la France n'était pas dans un état d'urgence… Il y aura toujours un risque.* Mais le seul risque de lever l'état d'urgence, c'est un risque politique : un attentat après la levée serait dévastateur pour le gouvernement comme pour… les parlementaires… d'où l'absence de courage politique.
* *La volonté du gouvernement de limiter le renouvellement à 2 mois supplémentaires* au lieu de 3 mois n'est pas une preuve de sa volonté de sortir progressivement de l'état d'urgence mais *un écran de fumée dans l'attente que le projet de loi crime organisé, terrorisme, procédure pénale soit adopté par le Parlement. Ce texte sécuritaire introduira dans la loi ordinaire, des dispositions liberticides* nouvelles ou prises durant l'état d'urgence, *ce qui permettra d'annoncer, claironnant, la sortie de l'état d'urgence alors qu'il n'en sera rien* en réalité.
* *La Commission parlementaire de suivi de l’état d’urgence a noté, fin mars, que seulement 2 infractions ont été découvertes depuis la deuxième prolongation de février. L'essentiel des actions conduites (perquisitions, assignations à résidence, etc.) l'a été durant les premières semaines* suivant la proclamation de l'état d'urgence. *Le taux de poursuites judiciaires engagées est également bien faible*. Si c'est inutile, on arrête.
* D'un point de vue démocratique, il est *malsain de conserver un mécanisme qui a été utilisé contre des innocent-e-s* (militants écolos, entre autres), *pour des objectifs différents de ceux affichés* (affaires de stupéfiants et relatives à la législation sur les armes, moins d'une 10aine de procédures antiterrorisme), *d'une manière disproportionnée* (600 infractions découvertes pour plusieurs milliers d'actions engagées) et dont *des dispositions ont déjà été annulées par le Conseil Constitutionnel* comme la copie de données informatiques, ce qui laisse un *doute sur la qualité du travail législatif* fait en toute hâte.
* *Le maintien de l'état d'urgence n'en reste pas moins dangereux puisqu'il pourrait être utilisé pour encadrer/réprimer les mouvements sociaux* actuels comme ce fût le cas aux premiers jours de l'état d'urgence (assignations de militants écolos, interdictions de rassemblements sociaux, etc.).
Cordialement. »
Sun May 8 17:49:43 2016 - permalink -
-
http://shaarli.guiguishow.info/?BxW-yA