Tout commence le jeudi 31 janvier 2019 quand une enquête de Mediapart, reposant entre autres sources et documents sur des extraits sonores, révèle que l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla, et l’ex-responsable de la sécurité du parti présidentiel, Vincent Crase, tous deux condamnés depuis dans l’affaire des violences du 1er mai, ont violé le contrôle judiciaire qui leur interdisait tout contact. Outre cette concertation illégale, notre article dévoilait leurs liens d’affaires, alors même que Benalla travaillait à l’Élysée, avec un oligarque russe proche de Vladimir Poutine, par ailleurs soupçonné de liens avec la mafia. Enfin, nous établissions que Benalla continuait de revendiquer le soutien personnel du chef de l’État, textos à l’appui de ses dires.
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C’est ainsi qu’au matin du lundi 4 février 2019, deux procureurs, escortés de trois policiers dont un commissaire de la brigade criminelle, se sont rendus à Mediapart, déclarant explicitement aux journalistes qui les ont accueillis, Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg : « C’est une visite domiciliaire, en d’autres termes une perquisition. » Cette perquisition n’ayant pas été, au préalable, autorisée par un juge des libertés et de la détention (JLD), ils s’y sont légitimement opposés.
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Tel est le sens du jugement rendu, le 6 juillet 2022, par la première chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre qui condamne, avec des attendus aussi limpides que sévères, l’État pour avoir porté atteinte à la liberté de la presse et à la protection des sources, autrement dit à des droits démocratiques fondamentaux, en décidant de perquisitionner Mediapart.
[…]Cette ingérence […] n’a aucune base légale prouvée, ce qui emporte en soi sa disproportion et exclut toute justification de l’atteinte, de ce seul fait grave. […] En conséquence, la perquisition litigieuse n’était ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi. »
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Soulignant « l’effet d’intimidation » recherché par ce déplacement en nombre de personnes « appartenant à la hiérarchie intermédiaire du parquet de Paris et, pour l’un d’entre eux, de l’institution policière », le jugement oppose à cette « coercition caractéristique de la perquisition » le fait que « les autorités judiciaires, confrontées à un organe de presse jouissant d’une protection légale accrue, disposaient d’un moyen simple, peu intrusif et non contraignant, consistant en l’envoi d’une réquisition ». Au lieu de quoi le parquet a choisi, écrit le tribunal, « l’emploi immédiat d’une mesure intrinsèquement coercitive, ou susceptible de le devenir en cas de refus, et significativement plus intimidante ».
L'État n'a pas fait appel (source).