« article recentre l’engagement d’une action en démolition à la suite de l’annulation d’un permis de construire sur certaines zones à risques ou particulièrement sensibles du point de vue patrimonial ou environnementa »
Donc, tu n'as pas de permis de construire -> risque de démolition et dommages et intérêts. Tu as un permis mais il est invalidé par la suite (exemple : permis complaisant ou mal ficelé ou abusif) -> tu ne risques plus rien (ni dommages intérêts ni démolition) sauf si la construction intervient dans un espace vulnérable, un site sensible ou une zone protégée pour son patrimoine... Donc le seul moyen pour les assos & co c'est d'agir super méga vite, en référé, pendant la construction afin de l'empêcher... Super, les assos de défense vont devoir avoir des yeux partout, être de vraies fouines et occuper encore plus les "urgences" des tribunaux (référé)... Magnifique. :) Entre empêcher les recours abusifs ou favoriser ses potes argentés, Macron a choisi de basculer plutôt sur l'aide aux potes. :) Après, faut être honnête, les actions de démolition qui ont abouties sont rares…
Via Le Canard Enchaîné du 04/05/2016.
Sat May 7 20:11:16 2016 - permalink -
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http://www.courrierdesmaires.fr/52589/les-nouvelles-regles-durbanisme-mises-en-oeuvre-par-la-loi-macron/