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- Décret 2024-423 du 10 mai 2024 : contre les décisions administratives prises à partir de septembre 2024, les contentieux agricoles portant sur une retenue d'eau (mégabassine) ou sur le nombre de têtes d'un élevage (intensif) seront jugés par le Tribunal administratif de Paris (et non plus par le tribunal local), et le délai de recours, pour les tiers (ex. : des organisations écolos, des riverains, etc.), passera de 4 à 2 mois. Le Canard oublie l'essentiel : le juge devra statuer sous 10 mois, et il n'y aura plus d'appel (uniquement première instance et cassation). Toujours plus de droit dérogatoire… Affaiblir toujours plus le juge pour ensuite se plaindre d'une montée de la violence politique… Au moins, ce décret montre l'orientation politique choisie.
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