Chez nos voisins Belges cette fois, c’est un projet de loi examiné sous procédure d’urgence qui entame sa procédure parlementaire, comme l’expliquent notamment nos confrères de l’Echo. La logique est la même : adapter la législation en vigueur à l’évolution technologique. [...]
Quelques exemples : les enquêteurs pourront « entrer dans le système de vidéosurveillance installé par le propriétaire pour avoir accès en temps réel aux images et ainsi réaliser l’observation ».
Autre nouveauté : la création d’une banque de données des empreintes vocales. Elle aidera les fonctionnaires de police « à identifier, via un logiciel, sur la base de leurs voix, des suspects et des personnes condamnées, dont l’empreinte vocale a déjà été enregistrée dans le cadre de dossiers pour lesquels une écoute téléphonique est ou a été approuvée par le magistrat compétent ». [...]
Surtout ce projet de loi « relatif à l’amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d’enquête concernant Internet, les communications électroniques et les télécommunications » tente de régler une fois pour toutes la problématique des applications de messagerie. Un sujet qui concentre de plus en plus l’attention de la France, de l'Allemagne et de la Commission européenne [...]
Cette réforme est consécutive à un arrêt de la Cour de cassation belge du 18 janvier 2011. En clair, avec un tel champ, Yahoo Mail, Hotmail, Gmail, Facebook Twitter, Whatsapp et les autres auront une obligation de coopération avec les services et s’il vous plait, « en temps réel ».
L'enjeu sera d'identifier un abonné ou l’utilisateur habituel d’un service, ou inversement, identifier les services utilisés par ces mêmes personnes. Et le service qui refusera « de communiquer les données ou qui ne les communique pas en temps réel ou, le cas échéant, au moment précisé dans la réquisition » risquera « une amende de vingt-six euros à dix mille euros ». Des sommes qui semblent dérisoires, mais en réalité une telle menace ne sera pas neutre si les demandes pleuvent.
« Le besoin s’est fait sentir de procéder à une actualisation des moyens dont les autorités judiciaires doivent disposer pour pouvoir collecter des preuves dans des systèmes informatiques, explique le gouvernement. [...]
Judiciaire aujourd'hui, administratif/extra-judiciaire demain ? … … …